En quoi la Suisse est attractive ? Quel intérêt aurai-je à la création d'une société en Suisse ? Pourquoi ne pas plutôt choisir d'autres juridictions en Europe qui sont fiscalement concurrentielles en Europe comme l'Irlande ou Chypre ?


 

13% (canton de Genève). C'est le taux d'imposition 'société' appliqué sur le bénéfice imposable dans le cas où les biens et prestations de services sont majoritairement vendus et facturés en dehors de la Suisse (UE, reste du monde). Ce taux n'est en revanche pas appliqué si une majorité du chiffre d'affaires est réalisée et facturée localement vers des clients en Suisse (taux de base plus élevé). Ce taux préférentiel concurrence les taux d'imposition pratiqués dans les pays plus entreprenants fiscalement de l'UE.


La Suisse maintient la voie d'une souveraineté indépendante en ne souhaitant pas s'intégrer comme membre de l'Union Européenne, est stable politiquement, économiquement et juridiquement, où il est rassurant sur le long terme d'y créer une société en toute sécurité.

Malgré une politique fiscale concurrentielle en comparaison avec d'autres pays de l'UE, la Suisse n'est plus considérée comme un paradis fiscal ou une juridiction offshore (phase I OCDE).

 


 

Dans quelle contexte va-t-on choisir la juridiction 'Suisse' pour créer une société ?
En fonction des besoins et de la nature du projet :


Activités commerciales ne provenant pas de la Suisse mais facturables vers des clients en dehors de la Suisse et/ou filiale(s) du groupe.Activités commerciales facturables spécifiquement en Suisse (implantation locale).

Conception et commercialisation de prestations (services à la personne, conseil, audit, coaching, programmation informatique, étude technique, étude marketing, innovation technologique, etc) pour la clientèle suisse et/ou à l'étranger.

Production de biens à haute valeur ajoutée essentiellement pour l'exportation (infrastructure de production, composants, label "Swiss made", stock, logistique).Développement d'un réseau de distribution ou vente national, continental ou mondial sans transit ou importation de marchandises en Suisse.

Hébergement sécurisé de données (data-center, cloud avec haut niveau juridique de confidentialité).

Prise de participation dans des sociétés en dehors de la Suisse (selon régime fiscal préférentiel "holding").

Gérer des marques, brevets ou concepts pour propre compte ou d'un groupe.

Acquérir des biens mobiliers ou immobiliers en dehors de la Suisse, prise de participation dans une "SCI".

maintien de confidentialité

nomination d'un gérant ou administrateur

adresse du siège de la société

planification fiscale

TVA locale et/ou intracommunautaire

délocalisation

recrutement

salaires

comptabilité



-- Conclusion --
La plupart des exemples cités correspondent à l'expérience que notre fiduciaire a déjà eu à traiter avec la clientèle. Il est faux de penser que l'environnement fiscal concurrentiel en Suisse n'est uniquement profitable que pour les grandes sociétés.